Facturation électronique : ce qui va changer pour les artisans d’art et les artistes-auteurs

il y a 23 heures
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À partir de 2026, la facturation électronique va devenir progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Cette réforme concerne aussi les artisans d’art, les ateliers, les indépendants et, dans certains cas, les artistes-auteurs.

Même si le sujet peut sembler technique, l’objectif est simple : remplacer progressivement les factures PDF envoyées par mail ou les factures papier par des factures électroniques structurées, transmises via des plateformes agréées.

Voici ce qu’il faut retenir.

La facturation électronique, c’est quoi exactement ?

Attention : une facture PDF envoyée par e-mail n’est pas considérée comme une “facture électronique” au sens de la réforme.

La nouvelle facture électronique devra :

être émise dans un format structuré,
transiter par une plateforme agréée par l’État,
permettre une transmission automatique des données à l’administration fiscale.

Cette réforme vise notamment à :

simplifier les échanges entre entreprises,
réduire les erreurs administratives,
accélérer les délais de paiement,
lutter contre la fraude à la TVA.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France sont concernées, y compris les micro-entreprises et les entreprises en franchise de TVA.

Le calendrier à retenir

À partir du 1er septembre 2026

Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.

Les grandes entreprises et les ETI devront également commencer à émettre leurs factures au format électronique.

À partir du 1er septembre 2027

Les PME, TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs devront à leur tour émettre leurs factures électroniquement.

Concrètement, cela signifie que la majorité des artisans d’art seront concernés à partir de septembre 2027 pour l’émission de leurs factures.

Les artisans d’art sont-ils concernés ?

Oui.

Que vous soyez :

céramiste,
ébéniste,
bijoutier,
souffleur de verre,
restaurateur de patrimoine,
designer indépendant,
ou atelier de fabrication,

vous serez concerné dès lors que vous facturez des professionnels en France.

Même les structures bénéficiant de la franchise en base de TVA devront passer à la facturation électronique.

La mention :“TVA non applicable, article 293 B du CGI”restera bien sûr obligatoire pour les entreprises concernées.

Ce qui va concrètement changer dans le quotidien des ateliers

Aujourd’hui, beaucoup d’artisans travaillent encore avec :

des factures Word ou Excel,
des PDF envoyés par mail,
ou des logiciels simples de devis/facturation.

Demain, les factures devront passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée par l’État.

Cela implique :

de choisir une plateforme compatible,
d’adapter son logiciel de facturation,
et parfois de revoir son organisation administrative.

La bonne nouvelle : de nombreux outils seront proposés spécialement pour les TPE et indépendants, avec des solutions relativement simples à prendre en main.

Et si je travaille surtout avec des particuliers ?

La réforme concerne principalement les échanges entre entreprises (B2B).

Mais beaucoup d’artisans d’art ont une activité mixte :

ventes à des boutiques,
commandes de professionnels,
marchés de créateurs,
ventes directes aux particuliers,
commandes sur mesure.

Dans ce cas :

les factures destinées à des professionnels français devront passer par la facturation électronique,
certaines données concernant les ventes aux particuliers devront être transmises à l’administration via un système appelé “e-reporting”.

Comment se préparer dès maintenant ?

Même si l’obligation d’émission n’arrive qu’en 2027 pour les petites structures, mieux vaut anticiper.

Quelques conseils pratiques :

1. Vérifier son logiciel de facturation

Demandez à votre éditeur :

s’il sera compatible avec la réforme,
et s’il prévoit une connexion avec une plateforme agréée.

2. Identifier ses besoins réels

Un artisan seul n’aura pas les mêmes besoins qu’un atelier avec plusieurs salariés ou un volume important de factures.

3. Choisir une plateforme adaptée

L’administration fiscale publie une liste officielle des plateformes agréées.

Certaines seront orientées :

indépendants,
TPE,
métiers créatifs,
ou comptabilité simplifiée.

4. Éviter d’attendre le dernier moment

Comme souvent avec les réformes administratives, les délais peuvent vite devenir serrés à l’approche des échéances.

Et les artistes-auteurs ?

La situation des artistes-auteurs est un peu particulière.

Tout dépend :

de leur statut,
de leur régime fiscal,
et surtout de la nature de leur clientèle.

Les artistes-auteurs concernés

Un artiste-auteur sera concerné s’il facture :

une galerie,
un éditeur,
une entreprise,
une collectivité,
une agence,
ou tout autre professionnel assujetti à la TVA.

Même les artistes en franchise de TVA peuvent être concernés.

Les artistes qui travaillent surtout avec des particuliers

Pour les ventes directes à des particuliers :

il n’y aura pas forcément d’obligation de facture électronique,
mais certaines données devront potentiellement être transmises via le e-reporting.

Une réforme qui peut aussi être une opportunité

Même si cette transition peut sembler contraignante, elle peut aussi permettre :

de mieux organiser sa gestion administrative,
de gagner du temps,
de réduire les erreurs,
et de centraliser devis, factures et paiements.

Pour beaucoup d’ateliers et de créateurs, ce sera aussi l’occasion de moderniser des outils parfois bricolés au fil des années.

FAQ – Facturation électronique pour les artisans d’art et artistes-auteurs

Est-ce qu’on sera obligé d’avoir un logiciel de facturation ?

Pas forcément… mais dans les faits, cela deviendra très difficile de s’en passer.

Avec la réforme, les factures électroniques devront transiter via une plateforme agréée par l’État. Pour cela, il faudra utiliser un outil compatible : soit un logiciel de facturation, soit une plateforme intégrant directement cette fonction.

Les factures créées simplement sur Word ou Excel puis envoyées par mail ne suffiront plus pour les échanges entre professionnels.

La plupart des artisans d’art et artistes-auteurs devront donc s’équiper d’un outil numérique adapté, même simple.

Est-ce que la facturation électronique sera payante ?

Cela dépendra des solutions choisies.

Certaines plateformes ou logiciels proposeront probablement :

des offres gratuites,
des versions limitées pour les micro-entreprises,
ou des abonnements à petit prix.

D’autres outils plus complets pourront être payants, notamment si vous avez besoin :

de gestion comptable,
de suivi des devis,
de relances automatiques,
ou d’un accompagnement administratif.

Le coût dépendra donc surtout de la taille de votre activité et de vos besoins.

C’est quoi le e-reporting ?

Le e-reporting est un système complémentaire à la facturation électronique.

Il permet de transmettre à l’administration fiscale certaines informations concernant les ventes qui ne passent pas par la facturation électronique classique.

Cela concerne notamment :

certaines ventes aux particuliers,
les encaissements,
ou certaines opérations avec l’étranger.

Par exemple, un artisan d’art qui vend ses créations directement sur un marché de créateurs ou en boutique à des particuliers pourrait être concerné par le e-reporting.

L’objectif est de permettre à l’administration d’avoir une vision globale de l’activité économique, même lorsque les ventes ne donnent pas lieu à une facture électronique B2B.

En résumé

À retenir :

toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 ;
les artisans d’art, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniquement à partir du 1er septembre 2027 ;
les artistes-auteurs peuvent également être concernés selon leur activité ;
un simple PDF envoyé par mail ne sera plus suffisant ;
il faudra passer par une plateforme agréée.

L’essentiel est d’anticiper progressivement la transition, sans attendre les derniers mois avant l’entrée en vigueur de la réforme.

Sources utiles

Choisir une plateforme de facturation électronique

Liste officielle des plateformes agréées :https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees