Conditions générales d’utilisation

Préambule

La présente page a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, ARTFLO, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site Internet ainsi que les services disponibles sur ce dernier, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante : www.artflo-bdx.com implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.artflo-bdx.com, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos qui le composent, sont la propriété exclusive de l’ÉDITEUR ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’ÉDITEUR, est strictement interdite. Cela constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Liens hypertextes

Le site www.artflo-bdx.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. L’ÉDITEUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, ou tout dommage pouvant résulter de leur consultation. Le fait d’inclure ces liens n’implique en aucun cas une approbation desdits sites ou de leur contenu par l’ÉDITEUR.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces sites tiers.

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Responsabilité de l’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents accessibles sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ils peuvent contenir des inexactitudes techniques et/ou des erreurs typographiques.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur le site.

L’utilisation de ces informations se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui assume toutes les conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations disponibles sur le site.

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Accès au site

L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de problème technique ou d’événement indépendant de sa volonté.

Une interruption pour maintenance ou mise à jour peut être décidée par l’ÉDITEUR, sans préavis. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire ou définitive du site.

L’ÉDITEUR ne garantit pas la disponibilité, la fiabilité ou la performance du site. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par voie électronique ou téléphonique.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne puisse être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

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Modification des conditions d’utilisation

L’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter à l’évolution du site et/ou de son exploitation. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

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Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

• L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité quant aux services accessibles par Internet, ni sur la nature des données transitant via le site ;

• Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements ou intrusions éventuelles ;

• Toute communication d’informations sensibles ou confidentielles par l’utilisateur se fait à ses risques et périls ;

• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;

• L’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

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Protection des données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles (formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.). Ces données sont uniquement utilisées dans le cadre des services proposés par ARTFLO, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant sa demande à l’adresse suivante : artflobdx@gmail.com

Pour plus d’informations, une politique de confidentialité est accessible [Politique de confidentialité | ARTFLO].

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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Contact

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 artflobdx@gmail.com