Comment connaître son futur code APE en 2027 ? Le guide pour les artisans

29 sept.

3 min de lecture

À partir du 1er janvier 2027, le code APE des entreprises va évoluer avec l’entrée en vigueur de la nouvelle NAF 2025.

Vous êtes artisan, artisan d’art, artiste ou entrepreneur indépendant et vous souhaitez savoir quel sera votre futur code APE ?

Bonne nouvelle : vous pouvez déjà le consulter en ligne.

Comment trouver son futur code APE ?

La démarche est très simple.

1. Rendez-vous sur le site SIRENE

Ouvrez le site officiel :

👉 https://sirene.gouv.fr/

Il s'agit du site de référence de l'INSEE pour les informations relatives au répertoire national des entreprises et des établissements.

2. Recherchez votre entreprise

Munissez-vous de votre numéro SIREN et recherchez votre entreprise.

Le SIREN est le numéro unique à 9 chiffres qui identifie votre entreprise.

Vous pouvez notamment le retrouver sur :

votre extrait Kbis ou document d'immatriculation ;
vos factures ;
votre espace professionnel ;
certains documents administratifs de votre entreprise.

3. Consultez votre futur code APE

Une fois votre entreprise identifiée, vous pourrez consulter les informations relatives à votre activité et notamment le futur code APE qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2027.

Prenez le temps de vérifier que l'intitulé de l'activité correspond bien à ce que vous exercez réellement.

Pourquoi est-il important de vérifier son futur code APE ?

Le code APE sert principalement à identifier l'activité principale exercée par votre entreprise à des fins statistiques.

Mais, dans la pratique, les informations liées à votre activité peuvent également intervenir dans différentes démarches administratives, professionnelles et sociales.

C'est notamment un point à surveiller lorsque l'on est indépendant ou artisan, car votre activité peut être rattachée à différents organismes et dispositifs en fonction de votre situation.

Un impact possible sur la formation professionnelle

Pour les artisans et indépendants, l'accès à certains dispositifs de formation professionnelle dépend notamment du statut de l'entreprise, de l'activité exercée, du régime applicable et de l'organisme financeur.

Le code d'activité peut donc faire partie des informations utilisées pour déterminer votre rattachement ou vérifier votre éligibilité à certains dispositifs.

Cela peut notamment concerner les organismes de financement de la formation professionnelle comme le FAFCEA, mais aussi d'autres dispositifs selon votre statut.

⚠️ Attention : le changement de code APE ne signifie pas automatiquement que vos droits à la formation ou vos cotisations vont changer. Les règles de prise en charge dépendent de plusieurs critères et doivent être vérifiées auprès de l'organisme concerné.

Et les cotisations ?

Même principe pour les cotisations : le code APE n'est pas, à lui seul, le facteur qui détermine vos cotisations sociales.

En revanche, l'activité déclarée et la classification de votre entreprise peuvent intervenir dans différentes démarches administratives.

C'est pourquoi il est préférable de vérifier que votre activité principale est correctement déclarée et que les informations enregistrées correspondent bien à la réalité de votre entreprise.

Artisan d'art : pensez à vérifier votre activité

Pour les professionnels des métiers d'art, cette vérification est particulièrement intéressante.

Votre activité a peut-être évolué depuis la création de votre entreprise :

vous avez développé une nouvelle technique ;
vous avez changé votre activité principale ;
vous avez développé la fabrication sur mesure ;
vous travaillez désormais davantage avec des professionnels ;
vous avez développé une activité de restauration ;
ou votre activité s'est spécialisée.

Le passage à la NAF 2025 est donc une bonne occasion de vérifier que votre activité principale est toujours correctement identifiée.

Que faire si le futur code APE ne correspond pas à mon activité ?

Si vous constatez que votre futur code APE ne correspond pas à votre activité principale réelle, vous pouvez effectuer une demande de correction auprès de l'INSEE.

Il est préférable de vérifier votre situation avant le 1er janvier 2027, plutôt que d'attendre l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.

À retenir

Le changement de code APE aura lieu le 1er janvier 2027.

Pour vérifier votre futur code :

Rendez-vous sur SIRENE ;
Munissez-vous de votre numéro SIREN ;
Recherchez votre entreprise ;
Consultez votre futur code APE 2027 ;
Vérifiez que l'activité correspond bien à votre activité principale ;
En cas d'erreur, effectuez une demande de correction.

Et surtout, si vous êtes artisan ou artisan d'art, pensez à vérifier les éventuelles conséquences de votre nouvelle classification auprès des organismes concernés, notamment pour la formation professionnelle, les aides et autres dispositifs liés à votre activité.