Frais de débours : un outil utile pour les artisans d’art (et souvent mal compris !)

Qu’est-ce qu’un frais de débours pour un artisan d’art ?

Les frais de débours sont des dépenses que vous engagez pour le compte de votre client, à sa demande, et que vous lui refacturez à l’euro près, sans aucune marge ni ajout de TVA. Ils ne sont pas considérés comme du chiffre d’affaires, et n’entrent donc ni dans votre imposition, ni dans vos cotisations sociales.

Cela peut être très utile, par exemple, lorsque vous achetez un matériau ou un service spécifique pour une commande personnalisée.

Exemple concret : Vous êtes relieur d’art. Un client vous commande une restauration haut de gamme et vous demande d’utiliser un cuir particulier. Vous l’achetez spécifiquement pour lui, avec son accord, au nom du client : c’est un débours !

Les conditions pour que la dépense soit un débours

Pour qu’un frais soit reconnu comme un débours par l’administration fiscale, vous devez

respecter 5 règles strictes :

1. Accord préalable du client (écrit recommandé : devis, mail, contrat…)

2. Facture émise au nom du client, pas à votre nom

3. Refacturation sans marge (pas d’arrondi ni de commission)

4. Le bien ou le service est directement destiné au client

5. Vous devez conserver les justificatifs (facture originale, preuve du paiement)

   
   
   
   

Différence entre débours et frais refacturés

Il est courant de confondre les deux, mais ils n’ont pas les mêmes conséquences fiscales et sociales.

	Débours	Frais refacturés
Pour le compte de ?	Le client	Vous-même (dans le cadre de votre activité)
Refacturés ?	À l’euro près, sans marge	Avec ou sans marge, selon votre tarif
Facture au nom de	Du client	À votre nom
Intégrés au CA ?	❌ Non	✅ Oui
Soumis à TVA ?	❌ Non	✅ Oui, si vous êtes assujetti
Impact sur charges ?	❌ Aucune	✅ URSSAF, impôt, etc.

Pourquoi utiliser les débours dans l’artisanat d’art ?

Dans les métiers d’art, chaque création est souvent unique. Il est donc fréquent d’avoir à acheter :

• Des matériaux spécifiques (cuirs, pigments, pièces anciennes…)

• Des services externes (fondeur, doreur, graveur...)

• Des éléments sur demande du client (ex. : socle pour une sculpture)

➡️ Les débours permettent d’éviter de gonfler artificiellement votre chiffre d’affaires et de mieux maîtriser vos obligations sociales et fiscales.

Comment présenter un débours sur une facture artisan d’art ?

Voici un exemple de mise en page correcte :

Facture n° 2025-045

Date : 22 avril 2025

Client : Mme Lise Martin – 25 rue de l’Encre, 33000 Bordeaux

Désignation	Qté	Prix unitaire	Total
Restauration d’un ouvrage ancien	1	350,00 €	350,00 €
Débours : achat de cuir (facture jointe)	1	216,00 €	216,00 €

Total TTC à régler : 566,00 €

⚠️ Mention obligatoire :

“Le montant de 216,00 € correspond à des frais avancés pour le compte du client, sur présentation du justificatif, conformément à l'article 267 II-2 du CGI.”

---

📚 Textes de référence et sources fiables

• URSSAF – Débours et frais refacturés

• BOFIP – Bulletin officiel des impôts – §200

• Service-public.fr – TVA sur les débours

🔧 Bonnes pratiques pour les artisans d’art

• Faites signer un devis ou un accord écrit mentionnant le débours

• Gardez une trace claire de chaque débours dans votre comptabilité

• Ajoutez toujours la facture d’achat en annexe

• Ne mélangez pas débours et frais professionnels courants